CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Sites WHEELARCHERY et WheelArc

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation des sites internet dédiés au sport WHEELARCHERY, incluant le site principal ainsi que les sites rattachés exploités par l’association WHEELARCHERY France (W59601136).
Ces sites ont pour vocation de présenter le sport WHEELARCHERY, de diffuser des règles, recommandations et informations générales, et de promouvoir les activités de l’association WHEELARCHERY France.
Les sites ne constituent en aucun cas un service d’encadrement sportif, de formation, de coaching ou de surveillance.

Article 1 bis – Rattachement du site Club France WheelArc
Le site internet « WheelArc », dédié au Club France, est rattaché à l’association WHEELARCHERY France et s’inscrit dans le cadre de ses activités.
Le site WheelArc constitue une déclinaison du site principal et a pour objet de présenter les activités, informations et initiatives du Club France relevant de l’association WHEELARCHERY France.
L’ensemble des contenus, informations, règles et communications diffusés sur le site WheelArc relèvent de la responsabilité de l’association WHEELARCHERY France dans les mêmes conditions que celles définies par les présentes CGU.
L’utilisation du site WheelArc implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation des sites impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Toute personne refusant ces conditions doit s’abstenir d’utiliser les sites.

Article 3 – Nature des informations diffusées
Les informations diffusées sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une instruction obligatoire, ni une garantie de sécurité, ni une autorisation de pratique. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations mises à disposition.

Article 4 – Pratique du sport WHEELARCHERY
4.1 Pratique libre et non encadrée
Le sport WHEELARCHERY est une activité libre, volontaire et non encadrée, pratiquée sous la responsabilité exclusive du participant. Ni les sites, ni l’association WHEELARCHERY France, ni les créateurs du sport, ni les propriétaires ou exploitants de terrains n’assurent d’encadrement, de surveillance ou de contrôle.

4.2 Activité à risques
La pratique peut comporter des risques inhérents, notamment blessures corporelles, chutes, impacts ou dommages matériels. L’utilisateur reconnaît avoir conscience de ces risques et les accepter pleinement.

Article 5 – Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur déclare être apte physiquement à la pratique sportive, disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle et, idéalement, d’une assurance individuelle accident. L’utilisateur pratique à ses risques et périls et demeure seul responsable de ses actes, de son matériel, de son comportement et des personnes qu’il accompagne.

Article 6 – Absence de responsabilité de l’association
L’association WHEELARCHERY France décline toute responsabilité en cas d’accident, blessure, dommage corporel ou matériel ou préjudice quelconque survenu lors de la pratique du sport WHEELARCHERY, quel que soit le lieu.

Article 7 – Responsabilité des terrains et exploitants
Les terrains peuvent appartenir à des tiers ou être exploités par des entreprises indépendantes. Les propriétaires et exploitants, y compris EI DESCAMPS THIERRY, n’assurent aucune obligation de surveillance, de sécurité ou d’encadrement sportif et ne peuvent être tenus responsables des comportements des utilisateurs, des accidents liés à une mauvaise utilisation, du non-respect des règles de sécurité ou d’une pratique inadaptée.

Article 8 – Exclusion de responsabilité générale
Dans les limites autorisées par la loi, sont exclus de toute responsabilité : l’association WHEELARCHERY France, ses dirigeants, membres et bénévoles, les créateurs du sport, les propriétaires et exploitants de terrains ainsi que les éditeurs des sites. Aucune action, réclamation ou poursuite ne pourra être engagée pour des faits résultant de la pratique libre du sport.

Article 9 – Comportement des utilisateurs
Tout utilisateur s’engage à respecter les règles de sécurité, adopter un comportement prudent et responsable, ne pas mettre en danger autrui et respecter les règlements des terrains utilisés. Tout comportement dangereux, illégal ou contraire à l’esprit du sport engage la responsabilité exclusive de son auteur.

Article 10 – Mineurs
La pratique par des mineurs s’effectue sous la responsabilité exclusive des parents ou représentants légaux. Les sites ne procèdent à aucune vérification d’âge et déclinent toute responsabilité en cas de pratique non autorisée par un mineur.

Article 11 – Accès aux sites
L’accès aux sites est gratuit. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou modifier tout ou partie des sites sans préavis ni indemnité.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Le nom WHEELARCHERY, les contenus, textes, logos, règles et concepts diffusés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 13 – Données personnelles
Les sites peuvent collecter des données strictement nécessaires à leur fonctionnement. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 14 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur les sites à la date de consultation.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’association WHEELARCHERY France.

Article 16 – Droit à l’image et protection des données (RGPD)
Dans le cadre des activités de l’association, des photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées afin de promouvoir les actions de l’association (sites internet, réseaux sociaux, supports de communication). Ces images constituent des données personnelles au sens du RGPD, utilisées uniquement dans ce cadre et non cédées à des tiers. Sauf opposition, l’inscription ou la participation vaut autorisation d’utilisation gratuite de l’image pour ces finalités. Toute personne dispose d’un droit d’opposition, de retrait du consentement et de suppression des images la concernant via le formulaire de contact des sites. L’association s’engage à traiter la demande dans les meilleurs délais et à cesser toute diffusion future.

Article 17 – Contact
Pour toute question relative aux sites ou aux présentes CGU :
Association WHEELARCHERY France
W59601136
71 rue de Chorette
59158 Maulde – France